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Annexe

Décret n°2008-265 du 17 mars 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 613-1, L. 713-9 et D. 123-13 ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2008,

Décrète :

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984Annexe II
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984
Annexe II

1 version

1 modifié

Article 7

Créé le 19 mars 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Décret n°2008-265 du 17 mars 2008
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