Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 > > Art. 1 > >
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JORF n°0067 du 19 mars 2008
Décret n°2008-265 du 17 mars 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 613-1, L. 713-9 et D. 123-13 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 > > Art. 5 bis > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 > > Annexe II > >
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Article 7
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse