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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 modifié portant rattachement de certaines activités au régime général, notamment son article 1er ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 242-3 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 février 2008 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 20 février 2008 ;
Vu la saisine de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 11 février 2008 ;
Vu la saisine de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 11 février 2008 ;
Vu la saisine pour avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 février 2008,
Arrêtent :
Créé le 20 mars 2008
Les taux des cotisations de sécurité sociale incombant aux employeurs au titre des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé sont calculés en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.
1 version
1 cité
Créé le 20 mars 2008
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.
1 version
1 abrogé
2 cités
Créé le 20 mars 2008
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mars 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin