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Arrêté du 18 mars 2008

définissant les modalités d'assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 modifié portant rattachement de certaines activités au régime général, notamment son article 1er ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 242-3 (Partage des cotisations sociales entre plusieurs employeurs) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 février 2008 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 20 février 2008 ;

Vu la saisine de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 11 février 2008 ;

Vu la saisine de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 11 février 2008 ;

Vu la saisine pour avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 février 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des cotisations sociales pour certains professionnels

Résumé. Les employeurs paient moins de cotisations sociales pour certaines personnes, comme les experts ou les médecins.

Les taux des cotisations de sécurité sociale incombant aux employeurs au titre des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé sont calculés en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.

En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Annulation d'un arrêté sur les cotisations sociales

Résumé. Un ancien arrêté fixant les cotisations forfaitaires pour certaines activités est annulé.

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.

En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un nouvel arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier un nouvel arrêté sur les cotisations sociales.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Arrêté du 18 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3