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Arrêté du 18 février 2008

modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

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Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des points pour certains emplois administratifs

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux de points pour certains emplois dans l'administration publique à partir de 2008.
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme ci-après à compter du 1er janvier 2008 :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points alloués
par emploi
(en points majorés)
1. Service centraux :
Remplacer :
« Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social)
B 6 30
par :
« Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social) »
B ou C 6 20 ou 30
2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique :
Remplacer :
« Chef de bureau chargé des affaires générales et budgétaires »
A 1 50
par :
« Secrétaire général »
A 1 50
Ajouter :
« Chef du bureau des politiques sociales »
A 1 50
Remplacer :
« Adjoint du responsable du secrétariat central »
C 1 20
par :
« Superviseur service et réception »
C 1 20
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Exécution d'un arrêté par le directeur des services administratifs et financiers

Résumé. Un arrêté du 18 février 2008 confie au directeur des services administratifs et financiers la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2008.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services administratifs et financiers :

Le chef de service,

J.-D. Roux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

F. Aladjidi

Arrêté du 18 février 2008
Article 1
Article 2