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Arrêté du 27 février 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2008, est transférée à la ville de Bergerac la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bergerac avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du tabac de Bergerac.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 27 février 2008