Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 30-1 ;
Vu les décisions n° 2007-485 à n° 2007-491 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant des éditeurs de service à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne, notamment l'article 2 de ces décisions ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique est fixée au 20 mars 2008 pour les services de télévision à vocation locale autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidature lancé le 25 juillet 2006.
1 version
La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service autorisé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 février 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon