JORF n°0025 du 30 janvier 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 18 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement
- Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la SAS Boralex Avignonet II à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Saint-Pouange―Barberey » (département de l'Aube)
- Arrêté du 22 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 24 janvier 2008 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement dénommé « Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre »
- Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole
- Arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
- Arrêté du 16 janvier 2008 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 96-15 du 20 décembre 1996 relatif au capital minimum des prestataires de services d'investissement et n° 96-16 du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'îlot de Rion dépendant du territoire de la commune de Damgan (département du Morbihan)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 janvier 2008 approuvant la convention type entre les caisses de base et les organismes conventionnés du régime social des indépendants
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008
- Arrêté du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
- Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Contribution dite sur les ventes directes-entreprises de l'industrie pharmaceutique »
- Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
- Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 janvier 2008 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources
- Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2008 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR 0000570673)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
- Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination d'un directeur interdépartemental des routes
- Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Décision du 21 janvier 2008 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 28 janvier 2008 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - Mme Haddouche (Nacéra)
- Décret du 28 janvier 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Lux (Marie-Grâce)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant détachement (inspection générale des finances)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 28 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Serfaty (Sylvia)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 janvier 2008 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 janvier 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 17 janvier 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 11 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2007 la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 janvier 2008 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Décision du 10 janvier 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 10 janvier 2008 portant nomination auprès du groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 28 janvier 2008 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay - M. Cogeval (Guy)
- Décision du 24 juillet 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 24 juillet 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un avenant à un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n° 2389, n° 627 et n° 771)
- Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives ouvriers, ETAM et cadres du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto® n 10 du samedi 2 février 2008
- Résultat des tirages du Loto n° 8 du samedi 26 janvier 2008
- Résultats du Loto Foot 15 n° 6 et du Loto Foot 7 n° 10
- Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 janvier 2008
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 381 des samedi 26 et dimanche 27 janvier 2008