Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 24 janvier 2008, la convention constitutive, pour les années 2008 à 2010, du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (GIPREB) est approuvée.
La convention peut être consultée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'environnement.
1 version