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Arrêté du 20 décembre 2007

fixant le cahier des charges de l'accompagnement bénévole

Abrogé13 mai 2023
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code général des impôts, notamment son article 200 octies (Réduction d'impôt pour l'aide aux créateurs d'entreprise) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 351-49-1 (Règles pour l'accompagnement bénévole des créateurs d'entreprise) à R. 351-49-3 (Validation des actions d'accompagnement pour les créateurs d'entreprise),

Arrête :

Abrogé13 mai 2023

Créé le 31 janvier 2008 · Abrogé le 13 mai 2023

La convention tripartite visée au I de l'article 200 octies du code général des impôts (Réduction d'impôt pour l'aide aux créateurs d'entreprise) doit être conforme au cahier des charges annexé au présent arrêté.

Abrogé13 mai 2023

Créé le 31 janvier 2008 · Abrogé le 13 mai 2023

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 mai 2023

Fait à Paris, le 20 décembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck

En vigueur du jeudi 31 janvier 2008 au vendredi 12 mai 2023

Arrêté du 20 décembre 2007
Article 1
Article 2
Annexe