JORF n°0025 du 30 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre Ier ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 2°, le mot : « national » est supprimé ;
2° Au 4°, les mots : « le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité » ;
3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Deux praticiens désignés par les présidents de deux sociétés savantes de médecine » ;
4° Après le 5°, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Un représentant désigné par la directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. »

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault