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Arrêté du 28 janvier 2008

relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 424-4 (Règles de la chasse en France), L. 424-5 (Chasse de nuit du gibier d'eau), L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;

Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;

Vu le guide de la Commission européenne sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 janvier 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de fermeture de la chasse

Résumé. Les dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux sont modifiées, notamment pour les grives et le merle noir dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1 → Version 4
Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 1
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Modification des dates de fermeture de la chasse

Résumé. Les dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux sont modifiées, notamment pour les grives et le merle noir dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1 → Version 4
Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur la nature et les paysages.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2008

Arrêté du 28 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3