A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1 → Version 4
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 28 janvier 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu le guide de la Commission européenne sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 janvier 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1 → Version 4
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 31 janvier 2008
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet