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Arrêté du 23 janvier 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 79/409/CE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-1 à L. 415-5 ;

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 211-1 à R. 211-15 et R. 215-1 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1982, modifié notamment par l'arrêté du 31 août 1995, relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Picardie complétant la liste nationale ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime du cordon de galets de La Mollière (commune de Cayeux-sur-Mer, département de la Somme) ;

Considérant que les consultations ayant conduit à la signature de l'arrêté du 22 juillet 2004 susvisé prévoyait que le seul domaine public maritime était concerné par l'arrêté de protection de biotope ;

Considérant que l'arrêté ministériel du 22 juillet 2004 susvisé comportait des erreurs de coordonnées géographiques,

Arrête :

Les coordonnées géographiques (système Lambert II-Carto) suivantes annulent et remplacent celles figurant dans l'arrêté du 22 juillet 2004 susvisé :

x (en m) y (en m)
1 539 969 2 577 505
2 540 965 2 579 082
3 542 928 2 580 338
4 544 787 2 580 532
5 544 886 2 580 336
6 544 671 2 580 233
7 544 594 2 580 361
8 543 888 2 580 219
9 543 419 2 580 078
10 542 669 2 579 639
11 541 686 2 578 851
12 540 763 2 577 728
13 540 155 2 577 252

Il est inséré le paragraphe suivant à la fin de l'article 1er :

Est également exclue de ce périmètre la parcelle n° 166 pour une contenance de 10a 40, référencée au cadastre sur la commune de Cayeux-sur-Mer, section A, feuille n° 2.

Le préfet de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de la directive 79/409/CE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée et de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992.

Fait à Paris, le 23 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

adjoint au directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

L. Laisné

Arrêté du 23 janvier 2008
Article 1
Article 2