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Arrêté du 22 janvier 2008

fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2008 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR 0000570673)

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu le décret n° 98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers ;

Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'intérêt pour des obligations du Trésor

Résumé. Un petit montant d'intérêt est calculé pour des obligations du Trésor à taux variable, basé sur un taux spécifique constaté avant la période d'intérêt.

En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,00759 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 avril 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté fixant un taux d'intérêt

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'intérêt pour des obligations à échéance du 25 avril 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

L'ingénieur en chef

des eaux et des forêts,

D. Litvan

Arrêté du 22 janvier 2008
Article 1
Article 2