JORF n°0025 du 30 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de la canalisation de transport dite « Saint-Pouange―Barberey », sur une longueur, respectivement, de 850 mètres et de 460 mètres, situés sur le territoire de la commune de Sainte-Savine dans le département de l'Aube.
Les deux tronçons de canalisation mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques, télédoc 132, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.