Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008, sont agréés :
M. Philippe Cassini et Mme Claude Bessière, en qualité d'expert pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière.
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), en qualité d'organisme pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière.