JORF n° 0022 du 26 janvier 2008

Décret n° 2008-78 du 25 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés

Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques des services du Premier ministre pour l'année 2007

Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine

Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine

Arrêté du 18 janvier 2008 prorogeant le dispositif expérimental de conduite seul à bord des bateaux de navigation intérieure mis en place par l'arrêté du 27 décembre 2006

Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007

Arrêté du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 janvier 2008 portant autorisation du 11e rallye Monte-Carlo historique

Arrêté du 25 juin 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (rectificatif)

Décret n° 2008-79 du 24 janvier 2008 abrogeant le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages

Décret n° 2008-80 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations

Décret n° 2008-81 du 24 janvier 2008 autorisant la privatisation de l'une des filiales indirectes d'EMC SA

Arrêté du 23 janvier 2008 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2008 portant renouvellement d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël

Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français de pure race Franches-Montagnes

Arrêté du 11 janvier 2008 fixant pour 2008 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 14 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 17 janvier 2008 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2007

Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

Décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l'application de l'article 2 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Arrêté du 21 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Décision du 16 janvier 2008 modifiant la décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Arrêté du 14 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des professeurs de sport

Arrêté du 14 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation

Arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant pour l'année universitaire 2007-2008 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année universitaire 2008-2009 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2008-2009

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008

Décret n° 2008-83 du 24 janvier 2008 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran prévues par le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007

Arrêté du 6 décembre 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Bibliothèque dématérialisée des dossiers de poursuites correctionnelles »

Arrêté du 14 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Arrêté du 14 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Décret du 24 janvier 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Matalon (Daniel)

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Ankri (Luc)

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Mirande - M. Blanchet (Benjamin)

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. Cirefice (Christophe)

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Vouziers - M. Richard (Michel)

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris - Mme Benlarbi (Malika)

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - M. Guerza (Abdel Kader)

Décret du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Meaux (1re catégorie) - M. Delsol (Bruno)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 24 janvier 2008 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Vienot (Alain)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 18 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat d'études de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination du président et d'une vice-présidente de la commission des marchés publics de l'Etat

Décret du 24 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 24 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 24 janvier 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 17 janvier 2008 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2008 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2008 portant maintien en détachement (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier,deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (rectificatif)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant la composition de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure

Décret du 24 janvier 2008 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

Arrêté du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 novembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 8 janvier 2008 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 8 janvier 2008 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 janvier 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêté du 3 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude d'administrateurs territoriaux

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)