Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2008, l'office de notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie) dont était titulaire Mme Salmon (Evelyne, Marie), épouse Magnin, démissionnée d'office, est déclaré vacant.
Les candidatures seront adressées, dans le délai mentionné ci-dessous à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat a sa résidence. Ces candidatures seront accompagnées de l'engagement de payer l'indemnité fixée à 230 000 euros, qui sera versée par le nouveau titulaire, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre des notaires de la Savoie ; la totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations, pour une durée de trois mois au profit de qui de droit.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 mars 2008.
Les dossiers de candidature devront comprendre dès leur dépôt et, obligatoirement, au plus tard à la date fixée ci-dessus les documents suivants :
― lettre de candidature ;
― engagement de payer l'indemnité fixée à 230 000 euros ;
― curriculum vitae ;
― acte de naissance en copie intégrale ;
― certificat de nationalité française ou tout autre document admis en dispense par le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état-civil ;
― copie d'un des diplômes universitaires requis pour l'accès à la profession de notaire ;
― copie du diplôme professionnel, de l'extrait du registre de stage, du certificat de fin de stage ou du justificatif de la dispense du diplôme professionnel ou du stage ;
― plan de financement (et budget prévisionnel).
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office déclaré vacant par le présent arrêté sera fixée par un arrêté ultérieur.
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