La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-34 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu le dossier d'organisation du 11e rallye Monte-Carlo historique se déroulant du jeudi 31 janvier 2008 au mercredi 6 février 2008 présenté par l'Automobile-Club de Monaco et transmis à la Fédération française du sport automobile (FFSA), laquelle a demandé le 19 octobre 2007 l'avis du ministre de l'intérieur ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 3617385504 souscrite le 16 octobre 2007 par l'Automobile-Club de Monaco auprès d'AXA France, 26, rue Drouot, 75458 Paris Cedex 09, conformément à l'arrêté du 7 août 2006 précité ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Côte-d'Or, Drôme, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Hérault, Isère, Jura, Lozère, Marne, Pyrénées-Orientales, Savoie, Territoire de Belfort, Vaucluse, Yonne ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
