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Arrêté du 8 janvier 2008

Abrogé29 avril 2017

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat, notamment ses articles 5 à 14 et 39 ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Sur proposition de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 8 janvier 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur

G. Parmentier

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2017

Abrogé parArrêté du 14 avril 2017art. 14

En vigueur du dimanche 27 janvier 2008 au vendredi 28 avril 2017

Arrêté du 8 janvier 2008
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Chapitre III : Dispositions relatives au concours sur titres d'adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Chapitre IV : Dispositions relatives aux concours d'adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Chapitre V : Organisation des concours