JORF n°0022 du 26 janvier 2008

Arrêté du 14 janvier 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;

Après avis de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

Article 1

Le premier alinéa de l'article 15.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'enregistrement de certains paris, par l'intermédiaire d'un système d'aide au pari dénommé "Pariez SpOt”, peut être proposé aux parieurs dans les postes d'enregistrement du Pari mutuel urbain, aux guichets des hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et sur tout ou partie des moyens d'enregistrement visés au titre III. »

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Article 2

Le premier alinéa de l'article 59 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour certaines épreuves désignées sur le programme officiel, des paris "tiercé”, pouvant être également dénommés "Classic tiercé”, peuvent être organisés. »

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Article 3

Le premier alinéa de l'article 115.4 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Les formulaires 3 paris dénommés "TIC 3” permettent aux parieurs d'engager, à la fois, un pari Tiercé unitaire, un pari Quarté Plus unitaire et un pari Quinté Plus unitaire en désignant dans un ordre préférentiel cinq chevaux inscrits au programme. »

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Article 4

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 janvier 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'administrateur civil,

C. Sodore

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Wendling