Article 1
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est remplacé par la phrase suivante :
« Le dispositif relatif à la conduite seul à bord est mis en place à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2008. »
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JORF n°0022 du 26 janvier 2008
Arrêté du 18 janvier 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 relatif à la mise en place d'une expérimentation concernant l'équipage et la conduite des bateaux de marchandises de moins de 40 mètres circulant ou stationnant sur certaines voies d'eau intérieure ;
Sur proposition du directeur des transports maritimes routiers et fluviaux,
Arrête :
Article 2
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
J.-P. Ourliac