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Décret n°2008-80 du 24 janvier 2008

modifiant le décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations ;

Vu le décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de privatisation des entreprises publiques

Résumé. Les règles de privatisation des entreprises publiques sont modifiées pour inclure la sécurité et l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993Art. 1 → Version 4
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993
Art. 1

En vigueur depuis le 27 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de l'économie

Résumé. Un décret est publié et la ministre de l'économie doit s'en occuper.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2008

Décret n°2008-80 du 24 janvier 2008
Article 1
Article 2