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Décret n°2008-78 du 25 janvier 2008

relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence, Décrète :

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés concernant la gestion du risque de grippe aviaire chez les oiseaux.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :
― l'arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;
― l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret sur l'influenza aviaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour appliquer des règles sur la grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 25 janvier 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2008

Décret n°2008-78 du 25 janvier 2008
Article 1
Article 2