Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret-loi du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à la pêche maritime de loisir ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves ou de cantonnements pour la pêche maritime côtière ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2003 modifié portant création d'un cantonnement sur le littoral de Saint-Raphaël (Var) ;
Vu la délibération du comité des pêches maritimes et des élevages marins du Var en date du 8 novembre 2007 ;
Vu la délibération de la prud'homie de pêche de Saint-Raphaël en date du 10 octobre 2007 ;
Sur proposition du directeur régional des affaires maritimes à Marseille et après avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,
Arrête :
Le cantonnement est créé au droit de la commune de Saint-Raphaël dans la zone délimitée par les points suivants :
Au nord :
A : 43° 28.0872 N, 006° 55.5373 E ;
B : 43° 28.0673 N, 006° 56.4000 E.
Au sud :
A : 43° 26.3227 N, 006° 55.2420 E ;
B : 43° 26.5172 N, 006° 56.5157 E.
A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur.
A l'ouest : par le trait de côte.
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L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble du cantonnement.
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L'interdiction prévue à l'article 2 entre en vigueur pour une durée de six ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
C. Ligeard