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Décret n°2008-77 du 23 janvier 2008

modifiant le décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 et le décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 7 et R. 14 ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 ;

Vu le décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contingents de la Légion d'honneur

Résumé. Un décret modifie le nombre de croix de la Légion d'honneur qui peuvent être attribuées chaque année.

Le tableau annexé au décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe I du présent décret.

En vigueur depuis le 27 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contingents de l'ordre national du Mérite

Résumé. Un décret modifie le nombre de croix de l'ordre national du Mérite pour les années 2006 à 2008.

Le tableau annexé au décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe II du présent décret.

En vigueur depuis le 27 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Kelche

En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2008

Décret n°2008-77 du 23 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe