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Arrêté du 31 décembre 2007

Abrogé31 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Arrêtent :

Périmé31 décembre 2008

Créé le 13 janvier 2008

Pour l'année 2008, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Périmé31 décembre 2008

Créé le 13 janvier 2008

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 16 février, 23 février, 1er mars et 8 mars 2008 ;
― en période estivale sur l'ensemble du réseau routier les samedis 12 juillet, 19 juillet, 26 juillet, 2 août et 9 août 2008.

Périmé31 décembre 2008

Créé le 13 janvier 2008

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Périmé31 décembre 2008

Créé le 13 janvier 2008

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P. Maler

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du dimanche 13 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Arrêté du 31 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe