JORF n°0005 du 6 janvier 2008

Arrêté du 10 décembre 2007

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences de secrétaire assistant(e) médico-social(e) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 décembre 2007,

Arrête :

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'intitulé du titre professionnel secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) est ainsi modifié : « secrétaire assistant(e) médico-social(e) ».
II. ― L'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. ― L'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe ;
  2. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
    IV. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

| ANCIEN INTITULÉ
Secrétaire assistant(e) spécialisé(e) | NOUVEL INTITULÉ
Secrétaire assistant(e)
médico-social(e) | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| |Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau.
Traiter et assurer le suivi d'événements et de dossiers dans une structure médicale ou sociale.| Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe. | | Assurer l'accueil et le suivi administratif dans une structure médicale ou sociale. |Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.|

Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé.

Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le sous-directeur des politiques de formation

et de contrôle,

J.-R. Louis