Créé le 7 janvier 2008
Il est institué, pour une durée de cinq ans, un conseil des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères.
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Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 13 décembre 2007,
Décrète :
Créé le 7 janvier 2008
Le conseil des affaires étrangères met à disposition du ministre l'expérience d'agents du ministère des affaires étrangères et européennes en activité lors de leur nomination, ainsi que celle de personnalités qualifiées. Il accomplit les missions de conseil et d'étude que lui confie le ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime utile d'appeler l'attention du ministre.
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Créé le 7 janvier 2008 · En vigueur depuis le 6 septembre 2009
Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :
- dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;
- dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international.
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Créé le 7 janvier 2008 · En vigueur depuis le 6 septembre 2009
Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil.
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Créé le 7 janvier 2008
Les membres du conseil des affaires étrangères sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
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Créé le 7 janvier 2008
Le conseil des affaires étrangères établit son règlement intérieur.
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Créé le 7 janvier 2008
L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.
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Créé le 7 janvier 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2008
Décret n°2008-18
du 3 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8