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Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008

portant création du conseil des affaires étrangères

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 13 décembre 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil des affaires étrangères

Résumé. Un nouveau conseil des affaires étrangères est créé pour aider le ministre pendant cinq ans.

Il est institué, pour une durée de cinq ans, un conseil des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Rôle du conseil des affaires étrangères

Résumé. Le conseil des affaires étrangères aide le ministre en utilisant l'expérience de ses membres et peut lui soumettre des questions importantes.

Le conseil des affaires étrangères met à disposition du ministre l'expérience d'agents du ministère des affaires étrangères et européennes en activité lors de leur nomination, ainsi que celle de personnalités qualifiées. Il accomplit les missions de conseil et d'étude que lui confie le ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime utile d'appeler l'attention du ministre.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008 · Dernière version le 6 septembre 2009

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Composition du conseil des affaires étrangères

Résumé. Le conseil des affaires étrangères est composé de dix agents du ministère et de dix experts internationaux.

Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :

  • dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;
  • dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008 · Dernière version le 6 septembre 2009

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Nomination du président du conseil des affaires étrangères

Résumé. Le président du conseil des affaires étrangères est choisi par le ministre des affaires étrangères parmi ses membres.

Le président du conseil des affaires étrangères est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les membres du conseil.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Nomination des membres du conseil des affaires étrangères

Résumé. Les membres du conseil des affaires étrangères sont nommés pour trois ans par le ministre des affaires étrangères.

Les membres du conseil des affaires étrangères sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Règlement intérieur du conseil des affaires étrangères

Résumé. Le conseil des affaires étrangères doit établir ses propres règles de fonctionnement.

Le conseil des affaires étrangères établit son règlement intérieur.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Abrogation d'un arrêté sur le conseil des affaires étrangères

Résumé. Un ancien arrêté créant le conseil des affaires étrangères est annulé.

L'arrêté du 2 octobre 2006 portant création du conseil des affaires étrangères est abrogé.

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

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Exécution du décret sur le conseil des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2008

Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008
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