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Arrêté du 27 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural (parties législative et réglementaire des livres II, V et VI), et en particulier les articles L. 212-7, L. 653-7, R. 511-3 et R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 27 novembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre maximum de membres du comité d'orientation de l'élevage

Résumé. Le comité d'orientation de l'élevage augmente le nombre maximum de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 5 → Version 2
Arrêté du 10 avril 2007
Art. 5

En vigueur depuis le 7 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2007.

Michel Barnier

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2008

Arrêté du 27 décembre 2007
Article 1
Article 2
Annexe