Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 10 avril 2007 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0005 du 6 janvier 2008
Arrêté du 27 décembre 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural (parties législative et réglementaire des livres II, V et VI), et en particulier les articles L. 212-7, L. 653-7, R. 511-3 et R. 653-42 à R. 653-48 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 27 novembre 2007,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Michel Barnier