Décision modificative n° 2/2007
Séance du 12 novembre 2007
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Section parente
Délibération du 12 novembre 2007
Le président,
Pour le président :
Le 1er vice-président délégué,
M. Lesage
Le président,
C. Lebreton
Délibération du 12 novembre 2007
INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EXPÉRIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE N° 4.8
INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EXPÉRIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
Annexe