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INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EXPÉRIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE N° 4.8
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Décision modificative n° 2/2007 Séance du 12 novembre 2007
1 version
INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EXPÉRIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
Annexe
Le président,
Pour le président :
Le 1er vice-président délégué,
M. Lesage
C. Lebreton