JORF n°0005 du 6 janvier 2008

Décret du 3 janvier 2008

Par décret en date du 3 janvier 2008 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France ».
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.