Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Joinville et Poissons (Haute-Marne).
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JORF n°0005 du 6 janvier 2008
Arrêté du 21 décembre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Terre-Natale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
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Article 3
La trésorerie de Saint-Blin-Semilly est regroupée sur la trésorerie d'Andelot-Blancheville (Haute-Marne).
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Article 4
La trésorerie de Doulevant-le-Château est regroupée sur la trésorerie de Montier-en-Der (Haute-Marne).
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Article 5
Les trésoreries de Saint-Blin-Semilly et de Doulevant-le-Château sont supprimées (Haute-Marne).
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Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe,
F. Dufay