Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 451 et R. 451-1 (Création des diplômes de travail social)Art. R.451-1Création des diplômes de travail socialLes diplômes de travail social sont créés et organisés par décret après avis d'une commission consultative. ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 900 et L. 900.2 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles)Art. D.335-33"Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnellesLe label "campus des métiers et des qualifications" identifie un réseau d'acteurs qui collaborent pour offrir diverses formations professionnelles, technologiques et générales, en réponse à des enjeux économiques. à D. 335-37 (Gestion des problèmes transversaux dans les formations professionnelles)Art. D.335-37Gestion des problèmes transversaux dans les formations professionnellesLes problèmes communs à plusieurs branches professionnelles sont discutés par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2002 modifié relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,
Arrête :