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Arrêté du 27 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 451 et R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 900 et L. 900.2 ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles) à D. 335-37 (Gestion des problèmes transversaux dans les formations professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2002 modifié relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans un arrêté relatif au travail social

Résumé. Un arrêté modifie les termes 'éducation nationale' par 'enseignement scolaire' et 'des collectivités locales' par 'de l'enseignement supérieur' dans un article précédent.

L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les termes : « éducation nationale » sont remplacés par les termes : « enseignement scolaire ».
II. - Les termes : « des collectivités locales » sont remplacés par les termes : « de l'enseignement supérieur ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2007 confie au directeur général de l'action sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

Arrêté du 27 décembre 2007
Article 1
Article 2