JORF n°276 du 28 novembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2007-1669 du 27 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2008
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant la création de nouveaux accès à la RN 79, route express, sur le territoire des communes de Sainte-Cécile et de Mazille
- Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
- Arrêté du 16 novembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale
- Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décision du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral
- Décret du 26 novembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
- Arrêté du 19 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 26 novembre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
- Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
- Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra
- Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances
- Arrêté du 20 novembre 2007 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale Zenith Flex de la société Cook France et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale Zenith de la société Cook France inscrite au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décision du 23 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2007 relatif à l'ouverture en 2007 de concours (un concours externe, deux concours internes, un troisième concours) pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux organisé par la délégation régionale Bourgogne
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 novembre 2007 portant délégation de signature
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 novembre 2007 portant fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Capdeboscq (Georges)
- Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Arnould (Bénédicte)
- Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi qu'à l'article 15 de la loi de finances pour 1989, aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 30 modifié de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs)
- Arrêté du 16 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 novembre 2007 portant nomination et titularisation d'un professeur du Collège de France - M. Sansonetti (Philippe)
- Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Girard (René)
- Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Farro (Antimo)
- Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 novembre 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Durand (Jean-Marie)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 novembre 2007 portant attribution du brevet technique à des officiers de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 16 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Décision du 14 novembre 2007 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2007
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret du 23 novembre 2007 portant titularisation (médecin inspecteur de santé publique)
- Décret du 23 novembre 2007 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Sud-Est
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Sud-Ouest
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2007-3532 du 22 novembre 2007
- Décision n°s 2007-3618/3749/3874 du 22 novembre 2007
- Décision n°s 2007-3670/3993 du 22 novembre 2007
- Décision n°s 2007-3751/3886 du 22 novembre 2007
- Décision n° 2007-3811 du 22 novembre 2007
- Décision n° 2007-3812 du 22 novembre 2007
- Décision n° 2007-3813 du 22 novembre 2007
- Décision n° 2007-3817 du 22 novembre 2007
- Décision n° 2007-3891 du 22 novembre 2007
- Décision n° 2007-3893 du 22 novembre 2007
- Décision n° 2007-3901 du 22 novembre 2007
- Décision n° 2007-3978 du 22 novembre 2007
- Décision n° 2007-4001 du 22 novembre 2007
- Cour des comptes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique