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Arrêté du 8 novembre 2007

fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Institut national du patrimoine, modifié par le décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2007

Les concours externes et internes de recrutement pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine prévus à l'article 11 du décret du 16 mai 1990 susvisé sont organisés selon les modalités suivantes.

En vigueur depuis le 29 novembre 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2007.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du personnel

et des affaires sociales,

O. Noël

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2007

Arrêté du 8 novembre 2007
Article 1
TITRE Ier : CONCOURS EXTERNES
TITRE II : CONCOURS INTERNES
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
Article 22
ANNEXES