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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du maintien en activité au-delà de la limite d'âge pour M. Capdeboscq
Résumé Le décret met fin à la possibilité pour M. Capdeboscq de travailler après l'âge limite, lui permettant de prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2008.
Mots-clés : décret retraite fonction publique limite d'âge Cour des comptes
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Georges Capdeboscq, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2008.
M. Capdeboscq est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette date.
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