JORF n°276 du 28 novembre 2007

Arrêté du 26 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer de Mlle Léa Sipile, secrétaire administrative, à compter du 24 août 2007.
L'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination de Mlle Léa Sipile est modifié.