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Arrêté du 20 novembre 2007

relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra

Abrogé14 août 2013
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 223-2, L. 223-6, L. 223-8 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 26 octobre 2007 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 27 septembre 2007, Arrête :

Abrogé14 août 2013

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la maladie de la surra chez les animaux

Résumé. Un arrêté fixe les règles à suivre quand un animal est malade de la trypanosomose à Trypanosoma evansi.

Le présent arrêté détermine les mesures applicables lors de la constatation d'un cas de trypanosomose à Trypanosoma evansi ou surra.

Abrogé14 août 2013

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des animaux atteints de surra

Résumé. Un arrêté explique comment gérer les animaux atteints ou exposés à la maladie du surra.

Pour l'application du présent arrêté on entend par :

  • animal infecté de surra : tout animal d'espèce réceptive chez lequel Trypanosoma evansi a été mis en évidence par une méthode parasitologique appropriée dans le sang ou tout autre tissu ;
  • animal exposé au surra : tout animal d'espèce réceptive présent dans un foyer de surra.

Abrogé14 août 2013

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures en cas de détection de surra chez les animaux

Résumé. En cas de détection d'un animal infecté par la surra, le préfet ordonne son abattage et celui des animaux exposés si ils sont testés positifs.

En cas de détection d'un animal infecté de surra, le préfet prend par arrêté préfectoral les mesures suivantes :

  • pour les animaux infectés : l'abattage rapide et la destruction des cadavres. Le traitement de ces animaux par trypanocide ne pourra être réalisé que dans l'attente de leur abattage, lorsque la mise en oeuvre de ce dernier nécessite un délai ;
  • pour les animaux exposés : le suivi par mise en oeuvre de tests de dépistage du surra selon des méthodes et un calendrier définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Si au cours du suivi un animal exposé fournit une réponse positive aux tests de dépistage, il sera procédé à son abattage rapide et à la destruction de son cadavre. Le traitement de ces animaux par trypanocide ne pourra être réalisé que dans l'attente de leur abattage, lorsque la mise en oeuvre de ce dernier nécessite un délai. La durée de ce suivi est fixée à trois mois après abattage et destruction du dernier animal infecté ou du dernier animal exposé ayant fourni une réponse positive aux tests de dépistage.

Créé le 24 août 2008 · Abrogé le 14 août 2013

Tout animal reconnu infecté doit être abattu, même s'il a bénéficié du traitement mentionné à l'article 3 (Mesures en cas de détection de surra chez les animaux), par quelque traitement que ce soit, et à quelque dose que ce soit, et ce compte tenu de l'absence de garantie concernant l'élimination de façon définitive de Trypanosoma evansi et donc de l'absence de rechute.

Abrogé14 août 2013

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mesures après élimination du surra

Résumé. Un arrêté préfectoral est annulé après l'abattage du dernier animal infecté par le surra et la fin du suivi des animaux exposés.

L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 (Mesures en cas de détection de surra chez les animaux) est levé après abattage et destruction du dernier animal infecté et, le cas échéant, à l'issue du suivi des animaux exposés.

Abrogé14 août 2013

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la lutte contre le surra

Résumé. Un arrêté de 2006 sur la lutte contre une maladie des animaux est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.

Abrogé14 août 2013

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des animaux atteints de surra

Résumé. Un arrêté explique comment gérer les animaux malades ou exposés à une maladie appelée surra.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au mardi 13 août 2013

Arrêté du 20 novembre 2007
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Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Article 6