Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des animaux atteints de surra
Résumé. Un arrêté explique comment gérer les animaux atteints ou exposés à la maladie du surra.
Pour l'application du présent arrêté on entend par :
animal infecté de surra : tout animal d'espèce réceptive chez lequel Trypanosoma evansi a été mis en évidence par une méthode parasitologique appropriée dans le sang ou tout autre tissu ;
animal exposé au surra : tout animal d'espèce réceptive présent dans un foyer de surra.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures en cas de détection de surra chez les animaux
Résumé. En cas de détection d'un animal infecté par la surra, le préfet ordonne son abattage et celui des animaux exposés si ils sont testés positifs.
En cas de détection d'un animal infecté de surra, le préfet prend par arrêté préfectoral les mesures suivantes :
pour les animaux infectés : l'abattage rapide et la destruction des cadavres. Le traitement de ces animaux par trypanocide ne pourra être réalisé que dans l'attente de leur abattage, lorsque la mise en oeuvre de ce dernier nécessite un délai ;
pour les animaux exposés : le suivi par mise en oeuvre de tests de dépistage du surra selon des méthodes et un calendrier définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Si au cours du suivi un animal exposé fournit une réponse positive aux tests de dépistage, il sera procédé à son abattage rapide et à la destruction de son cadavre. Le traitement de ces animaux par trypanocide ne pourra être réalisé que dans l'attente de leur abattage, lorsque la mise en oeuvre de ce dernier nécessite un délai. La durée de ce suivi est fixée à trois mois après abattage et destruction du dernier animal infecté ou du dernier animal exposé ayant fourni une réponse positive aux tests de dépistage.
Tout animal reconnu infecté doit être abattu, même s'il a bénéficié du traitement mentionné à l'article 3 (Mesures en cas de détection de surra chez les animaux)Art. 3Mesures en cas de détection de surra chez les animauxEn cas de détection d'un animal infecté par la surra, le préfet ordonne son abattage et celui des animaux exposés si ils sont testés positifs., par quelque traitement que ce soit, et à quelque dose que ce soit, et ce compte tenu de l'absence de garantie concernant l'élimination de façon définitive de Trypanosoma evansi et donc de l'absence de rechute.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des mesures après élimination du surra
Résumé. Un arrêté préfectoral est annulé après l'abattage du dernier animal infecté par le surra et la fin du suivi des animaux exposés.
L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 (Mesures en cas de détection de surra chez les animaux)Art. 3Mesures en cas de détection de surra chez les animauxEn cas de détection d'un animal infecté par la surra, le préfet ordonne son abattage et celui des animaux exposés si ils sont testés positifs. est levé après abattage et destruction du dernier animal infecté et, le cas échéant, à l'issue du suivi des animaux exposés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des animaux atteints de surra
Résumé. Un arrêté explique comment gérer les animaux malades ou exposés à une maladie appelée surra.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.