Ces publications sont en vente :
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La Documentation française a mis en vente du 16 au 22 novembre 2007 :

I. - OUVRAGES
Annuaire statistique de la justice 2007
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Sous-direction de la statistique, des études
et de la documentation (et al.)

Présentation statistique commentée de l'activité judiciaire, en France, au cours des années 2001 à 2005. Sont prises en compte non seulement les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi celles de l'ordre administratif, ainsi que l'ensemble des professions juridiques et auxiliaires de justice.
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires). Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive.
Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse - activité des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.
Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis et, enfin, les données disponibles sur les professions juridiques.
L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.
2007, la Documentation française, 376 p., statistiques. - 48 . - ISBN : 978-2-11-006826-2. - Réf. : 9 782110 068262.

La Nationalité française
Recueil des textes législatifs et réglementaires
des conventions nationales et autres documents
Textes en vigueur au 15 octobre 2007
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau,
sous-direction du droit civil

Les conditions d'acquisition de la nationalité ont, au cours de ces dernières années, fait l'objet de plusieurs évolutions sous l'effet des lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006. En outre, l'établissement de la nationalité française doit prendre en considération les modifications du droit de la filiation et du droit de l'état civil intervenues au cours de la même période.
Ces réformes, complétées par celle relative à la compétence territoriale des tribunaux chargés de la délivrance des certificats de nationalité française, issue du décret du 13 mai 2005, imposaient la mise à jour du présent recueil de textes, publié régulièrement par le ministère de la justice depuis 1985.
Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, ce volume réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Cette nouvelle édition s'impose au regard de la complexité de ce droit et de la nécessité de déterminer avec exactitude la situation de chacun, compte tenu des droits et devoirs qui s'attachent à la nationalité. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007. Les annexes comprennent notamment une table chronologique des documents.
2007, la Documentation française, collection « Textes et documents », 448 p. - 30 . - ISBN : 978-2-11-006831-6. - Réf. : 9 782110 068316.

Recueil de décisions
des hautes juridictions administratives 2007
Selection of decisions
of Supreme Administrative Jurisdictions 2007
Association internationale
des hautes juridictions administratives (AIHJA)
Textes en français et en anglais

L'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) a été créée en 1983. Elle a pour objet de favoriser les échanges d'idées et les confrontations d'expériences entre les membres des juridictions administratives suprêmes. Elle réunit aujourd'hui plus de cent juridictions nationales ou internationales.
Unique en son genre, le Recueil de décisions des hautes juridictions administratives, publié tous les trois ans, constitue un précieux outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, contribuant ainsi à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales.
L'édition 2007 du recueil de jurisprudence s'inscrit dans la lignée des éditions précédentes. Le recueil présente ainsi les travaux menés à l'occasion du VIIIe congrès de l'AIHJA, qui s'est tenu à Madrid en 2004, sur le thème de « l'exécution des juridictions administratives ». Puis il présente un ensemble de décisions qui témoignent de la diversité des méthodes utilisées pour assurer l'exécution des décisions des juridictions administratives. Cette édition inclut pour la première fois des décisions des cours suprêmes du Maroc, du Panama et de la Roumanie, ainsi que du Conseil d'Etat de la Principauté de Monaco.
Le Recueil de décisions des hautes juridictions administratives est plus particulièrement destiné aux membres des juridictions administratives, aux instituts de droit comparé, aux professeurs d'université et aux étudiants.
2007, la Documentation française, 392 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-11-006905-4. - Réf. : 9 782110 069054.