JORF n°238 du 13 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
- Décision du 14 septembre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007
- Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice pour l'année 2008
- Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2007
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires d'Indre-et-Loire
- Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire
- Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
- Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
- Arrêté du 2 octobre 2007 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2007
- Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières
- Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant revalorisation pour l'année universitaire 2007-2008 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'électricité, de production et des méthodes industrielles (EPMI) de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Brest à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère de la défense
- Décision du 26 septembre 2007 modifiant la décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
- Décision du 2 octobre 2007 modifiant la décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles
- Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision du 27 septembre 2007 abrogeant la décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques chez l'homme de badiane de Chine (ou anis étoilé, lllicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 août 2007 portant habilitation d'un centre de formation à dispenser la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de professeur de musique
- Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
- Décision du 1er octobre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2007-1459 du 11 octobre 2007 portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire
- Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 12 octobre 2007 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise - Mme Remik-Adim (Odile)
- Décret du 12 octobre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. Fraysse (Thierry)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret du 11 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 11 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité ophtalmologie vétérinaire
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-706 du 5 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un différend opposant la société France 4 à la société Numericable
- Décision n° 2007-835 du 24 juillet 2007 mettant en demeure l'association « Radio Droit de Cité »
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Orléans TV
- Résultat de délibération
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
- Résultats de délibérations relatifs à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
- Résultats de délibérations relatifs à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis n° 2007-15 du 27 septembre 2007
- Avis n° 2007-16 du 27 septembre 2007
- Avis n° 2007-17 du 27 septembre 2007
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif à la fixation des niveaux de l'indicateur n° 1 « disponibilité des postes de stationnement » du contrat de régulation économique conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique