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Arrêté du 5 octobre 2007

pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Abrogé3 novembre 2007
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de la défense,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative),

Abrogé3 novembre 2007

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 3 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres de rétention administrative

Résumé. La liste des centres de rétention administrative en France, où les personnes en situation irrégulière peuvent être retenues, est publiée.

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

DÉPARTEMENT

ADRESSE

Alpes-Maritimes.

Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.

Bouches-du-Rhône.

26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.

Gard.

Rue Clément-Ader, 30000 Nimes.

Haute-Garonne.

Site 1 : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse.

Site 2 : avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.

Gironde.

Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.

Hérault.

15, quai François-Maillol, 34200 Sète.

Loire-Atlantique.

Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.

Nord.

Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin.

Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.

Pas-de-Calais.

Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.

Rhône.

Poste de police aux frontières, espace Lyon Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.

Paris.

Site de Vincennes 1 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.

Site de Vincennes 2 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.

Site du palais de justice : dépôt, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris. Seine-Maritime.

Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.

Yvelines.

889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.

Essonne.

Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.

Seine-Saint-Denis.

Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.

Guadeloupe.

Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.

La Réunion.

2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

DÉPARTEMENT

ADRESSE

Pyrénées-Orientales.

Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.

Bas-Rhin.

Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.

Seine-et-Marne.

1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.

Moselle.

Quartier Desvallières, rue de la Ronde, 57050 Metz-Devant-les-Ponts. Ille-et-Vilaine.

Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

Abrogé3 novembre 2007

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 3 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'accueil de familles dans certains centres

Résumé. Dix centres de rétention administrative et un site supplémentaire sont autorisés à accueillir des familles.

Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-Devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Abrogé3 novembre 2007

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 3 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les centres de rétention

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2007 concernant les centres de rétention administrative est annulé.

L'arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative) est abrogé.

Abrogé3 novembre 2007

Créé le 13 octobre 2007 · Abrogé le 3 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté liste les centres de rétention administrative pour étrangers en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Brice Hortefeux

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Abrogé depuis le samedi 3 novembre 2007

En vigueur du samedi 13 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007
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Article 2
Article 3
Article 4