L'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne est autorisée à délivrer un diplôme intitulé « centre de management international » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2004, 2005 et 2006 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.

Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.