Par délibération du 19 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association de gestion de la TV locale de Calais à diffuser, pour la période du 30 septembre 2007 au 30 juin 2008, un programme de télévision locale dénommé Calais TV diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Calais (Pas-de-Calais).

A N N E X E

Le conseil pourra réduire la durée de l'autorisation, avec un préavis de deux mois, si la fréquence attribuée apparaît nécessaire pour le déploiement de la télévision numérique terrestre dans la zone ou les réaménagements associés.