JORF n°238 du 13 octobre 2007

Arrêté du 1 octobre 2007

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'information « SISE » ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 5 mars 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007,

Arrête :

Article 1

L'Ecole supérieure de commerce de Troyes est autorisée à délivrer un diplôme intitulé « école internationale de management » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2004, 2005 et 2006 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.

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Article 2

Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons