Article 1
L'école de design de Nantes-Atlantique est autorisée à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.
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JORF n°238 du 13 octobre 2007
Arrêté du 1 octobre 2007
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 autorisant l'école à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007,
Arrête :
Article 2
Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons