La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'information « SISE » ;
Vu les arrêtés du 22 août 2003, du 4 août 2004, du 28 décembre 2004, du 1er août 2005, du 24 août 2006 et du 8 janvier 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 27 novembre 2006, du 1er février 2007, du 5 mars 2007, du 4 mai 2007 et du 5 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007,
Arrête :
Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague D figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2007, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2007, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
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Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E 1
A N N E X E 2
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Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons