Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé)Art. L.4211-1Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santéSeuls les pharmaciens peuvent préparer et vendre des médicaments, produits de santé et certains aliments spéciaux., L. 5112-1 (La composition et l'application de la pharmacopée)Art. L.5112-1La composition et l'application de la pharmacopéeLa pharmacopée, qui regroupe les règles sur les médicaments, est composée de textes européens et français, y compris ceux des territoires d'outre-mer., L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM)Art. L.5311-1Rôle et missions de l'ANSML'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique., L. 5312-1 (Contrôle des produits de santé par l'agence)Art. L.5312-1Contrôle des produits de santé par l'agenceL'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut limiter ou interdire l'utilisation de produits dangereux pour la santé. et R. 5112-1 (La pharmacopée : un guide pour les médicaments)Art. R.5112-1La pharmacopée : un guide pour les médicamentsLa pharmacopée est un guide qui liste les médicaments, leurs dosages et des conseils pour les pharmaciens. à R. 5112-5 (Publication en ligne de la pharmacopée française)Art. R.5112-5Publication en ligne de la pharmacopée françaiseLa pharmacopée française et son formulaire national sont publiés en ligne par l'Agence nationale de sécurité du médicament. ;
Vu les données de pharmacovigilance liées à l'administration de produits contenant de la badiane de Chine ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2006 portant additif n° 73 à la Pharmacopée ;
Considérant que la mise en application des textes composant le cinquième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.5 » et portant la mention « 07/2006 », est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ;
Considérant que l'« Addendum 5.5 » comporte, sous le n° 1153, une révision de la monographie de la badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) ;
Considérant que cette monographie permet dorénavant d'éviter d'éventuelles substitutions de la badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) par d'autres espèces de badiane, notamment celle du Japon (Illicium religiosum ou Illicium anisatum), grâce à une identification botanique du fruit plus précise et l'analyse d'un extrait de poudre par chromatographie sur couche mince.
Considérant ainsi que l'administration à l'homme, à des fins thérapeutiques, de badiane de Chine n'est plus susceptible de présenter un risque pour la santé humaine, il y a lieu de procéder à l'abrogation de la décision du 23 novembre 2001,
Décide :