Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5311-1, L. 5312-1 et R. 5112-1 à R. 5112-5 ;

Vu les données de pharmacovigilance liées à l'administration de produits contenant de la badiane de Chine ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2006 portant additif n° 73 à la Pharmacopée ;

Considérant que la mise en application des textes composant le cinquième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.5 » et portant la mention « 07/2006 », est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ;

Considérant que l'« Addendum 5.5 » comporte, sous le n° 1153, une révision de la monographie de la badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) ;

Considérant que cette monographie permet dorénavant d'éviter d'éventuelles substitutions de la badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) par d'autres espèces de badiane, notamment celle du Japon (Illicium religiosum ou Illicium anisatum), grâce à une identification botanique du fruit plus précise et l'analyse d'un extrait de poudre par chromatographie sur couche mince.

Considérant ainsi que l'administration à l'homme, à des fins thérapeutiques, de badiane de Chine n'est plus susceptible de présenter un risque pour la santé humaine, il y a lieu de procéder à l'abrogation de la décision du 23 novembre 2001,

Décide :

Fait à Paris, le 27 septembre 2007.

J. Marimbert