JORF n° 213 du 14 septembre 2007

Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 3 août 2007 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société MSC (Mediterranean Shipping Company)

Arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décret n°2007-1344 du 12 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile

Décret du 12 septembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale

Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines

Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la publicité des prix de vente des carburants

Arrêté du 13 août 2007 portant abrogation d'arrêtés fixant des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en certains contaminants des denrées alimentaires

Arrêté du 31 août 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur du corps des mines

Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et au Conseil de la concurrence du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté du 6 septembre 2007 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à taxe d'apprentissage

Décret n°2007-1345 du 13 septembre 2007 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire).

Arrêté du 30 août 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2007-2008 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Décret n°2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et portant modification de la partie réglementaire du code de l'éducation.

Arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 28 août 2007 fixant le contingent de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées auxquels l'admission à la retraite avant vingt-cinq ans de services pourra être accordée sur demande en 2008

Arrêté du 31 août 2007 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air

Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des essais)

Décision du 3 septembre 2007 modifiant la décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Décision du 6 septembre 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n°2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988

Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décision du 11 septembre 2007 modifiant la décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Rapport relatif au décret n° 2007-1349 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1349 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1350 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1350 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits

Arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences de l'eau

Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut de veille sanitaire

Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 5 septembre 2007 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 10 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe II de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche

Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (Commission supérieure de codification)

Décret du 12 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille - M. Reverchon (Marc)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 30 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Décret du 13 septembre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature - M. Thony (Jean-François)

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accession dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006

Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 août 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Décret du 13 septembre 2007 portant nomination d'une directrice, adjointe au directeur général de la santé - Mme Delaporte (Sophie)

Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)