Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 1 décembre 2008
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.
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Arrêté du 11 septembre 2007
Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juillet 2007,
Arrête :
Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 15 septembre 2007
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :
- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.
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Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 15 septembre 2007 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 1 octobre 2013
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
- le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
- le bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat.
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Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 15 septembre 2007 · En vigueur du 1 décembre 2008 au 1 octobre 2013
La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :
- le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
- le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
- le service du fichier national des permis de conduire.
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Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 15 septembre 2007
L'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est abrogé.
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Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 15 septembre 2007
La secrétaire générale et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2007.
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31
En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au mardi 1 octobre 2013
Arrêté du 11 septembre 2007
Article 1-A
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5