Article 1-A
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le bureau des élections et des études politiques est placé auprès du directeur.
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JORF n°213 du 14 septembre 2007
Arrêté du 11 septembre 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juillet 2007,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :
- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.
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Article 2
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
- le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
- le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
- le bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat.
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Article 3
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :
- le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;
- le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;
- le service du fichier national des permis de conduire.
2 versions
Article 4
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
L'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est abrogé.
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Article 5
Abrogé depuis le 2013-10-02 par [object Object]
La secrétaire générale et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2007.
Michèle Alliot-Marie