JORF n°213 du 14 septembre 2007

Arrêté du 28 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2007, la démission de Mlle Braun (Florence, Anne, Thérèse), notaire à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), est acceptée.
Mlle Braun (Florence, Anne, Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), en remplacement de M. Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel), nommé notaire à la résidence de Rombas (Moselle) par arrêté du 14 février 2007.