L'arrêté du 6 novembre 1980 modifié relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air est abrogé.
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Arrêté du 31 août 2007
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense
Arrêtent :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons
Arrêté du 31 août 2007
Article 1
Article 2